Action STE

Sécurité Travail Entreprise
L'action sur mesure!

Externalisez les compétences! Faites appel à un IPRP habillité!

Action STE a pour but de vous accompagner, vous les entreprises de petite et moyenne taille,dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Bien plus que du conseil : un réel accompagnement dans votre démarche prévention ! Pour cela, nous mettons à votre disposition, à la fréquence souhaitée, une IPRP habilitée. Une IPRP*/ Personne compétente en prévention à temps partagé : Tous les avantages d'une IPRP au sein de votre entreprise sans avoir besoin de recruter! Les compétences sans les contraintes !

Qui sommes-nous?

Action STE met à votre disposition une IPRP* habilitée de 11 ans d'expérience professionnelle dans les domaines QHSE, et diplômée d'un bac + 5 dans les domaines QHSE. L'habilitation IPRP a été délivrée en 2011 par l'Etat, par l'intermédiaire d'un collège inter régional composé de représentants de la CARSAT, de l'ARACT et de l'OPPBTP. L'Habilitation IPRP (nouvellement appelé enregistrement)a été renouvelée en 2014.
NOUVEAU : Obtention de l'agrément pour la dispense de formation des membres du personnel du CHSCT depuis début 2014.

*IPRP : Intervenant en Prévention des Risques Professionnels

Notre philosophie

  • Flexibilité:
    De la disponibilité et de la proximité pour votre entreprise.
  • Conseil personnalisé:
    Un réel accompagnement dans votre démarche de prévention des risques professionnels.
  • Analyse:
    La prise en compte de vos besoins pour une démarche sur mesure.
  • Une tarification adaptée:
    Une approche tarifaire cohérente et graduée avec le niveau de prestation demandée.

Notre offre de service

Fiche 1

Fiche1

La prévention en temps partagé.

Fiche 2

Fiche 2

Evaluation des risques et pénibilité.

Fiche 3

Fiche 3

Formations.

Fiche 4

Fiche 4

Accompagnement dans la démarche de certification MASE.

Fiche 5

Fiche 5

Gestion des accidents du travail et maladies professionnels.

Fiche 6

Fiche 6

Réduire l’impact financière des AT.

Contexte réglementaire

Les 9 principes généraux de prévention :

La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L. 4121-2) :
1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme
5. Tenir compte de l’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
7. Planifier la prévention
8. Prendre des mesures de protection collective
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Le document unique : applicable à toute entreprise
(quelque soit l'activité et la taille!)

Article R4121-1 du Code du travail :
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte : Une identification des dangers, une hiérarchisation des risques, ainsi que des propositions d’actions de prévention.

La pénibilité - applicable à toute entreprise
(quelque soit l'activité et la taille!)

Depuis le 1er février 2012, toute exposition d’un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle (faisant suite à la Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites). Article L4121-3-1 du code du travail : Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (déterminés par décret) et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l'employeur consigne dans une fiche, selon des modalités déterminées par décret, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche individuelle est établie en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3.

Loi n°2011-867 du 20 juillet 2011
(relative à l’organisation de la médecine du travail) :

  1. L’employeur doit choisir un ou plusieurs salarié(s) pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise, quel que soit l’effectif de celle-ci.
  2. Cette désignation est effective depuis le 1er juillet 2012.
  3. En cas d’impossibilité en interne, l’entreprise peut se tourner vers des personnes externes tels que des IPRP habilités.

Le Taux AT : définition

Le taux de cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est notifié aux entreprises par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) au mois de janvier de chaque année.
Le taux de cotisation AT/MP est calculé par établissement et varie en fonction :

  • du secteur d’activité de l’entreprise
  • de son effectif (en fonction de l'effectif application du taux propre et/ou taux collectif)
    Voir la répartition sur le schéma en pièce jointe en cliquant ici.
  • Dans certain cas, de la sinistralité.

  • Quel est son impact sur mes chiffres ?

    Je prends mon taux AT X masse salariale = montant du à l'urssaf pour mes cotisations accidents du travail. Je souhaite limiter son impact et diminuer mes charges ?

  • 1- J'analyse mon compte employeur (papier ou informatique)
  • 2- J'agis : en préventif, en correctif ou curatif
  • 3- Je limite l'impact financier des accidents et maladies

  • Pour plus de détails, contactez nous !

    Nous contacter

    Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour toute demande de renseignements. Merci à vous de préciser dans la zone commentaires votre effectif et l'activité de votre entreprise. Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.